Arrêté du 27 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 39 du 31 octobre 1996, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, au prix de 14 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 39 du 31 octobre 1996, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, au prix de 14 F.

Historique des versions

Source : Légifrance