Arrêté du 27 août 1998

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Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attaché jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1998.

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Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attaché jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1998.

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