Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021
Le plan d'eau doit être agencé pour permettre la récupération de tous les poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau récepteur.