Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021
Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.
Arrêté du 27 août 1999
Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021
Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.
Abrogé depuis le lundi 16 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 27
En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021
En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006
Source : Légifrance