Arrêté du 27 août 1999

Article 7

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Article 7

Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.

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Abrogé16 août 2021

Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021

Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021

En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance