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Arrêté du 27 août 2001

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 1999, sont affectés dans les conditions suivantes :

M. Jean Mottes, chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

M. Pierre Calvet, chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

M. Gérard Bodhuin, chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

M. Jacques Pagès, chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 1er janvier 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les présidents de section de chambre régionale des comptes désignés ci-après, promus au titre de l'année 1999, sont affectés dans les conditions suivantes :

M. Jean Mottes, chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

M. Pierre Calvet, chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

M. Gérard Bodhuin, chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

M. Jacques Pagès, chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 1er janvier 1999.

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