Arrêté du 27 août 2001

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Art. 2. - Cet arrêté est affiché le 26 septembre 2001 au plus tard dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée.

Il est notifié aux présidents des conseils généraux des départements du ressort de la délégation concernée, aux présidents des centres de gestion du ressort de la délégation ainsi qu'au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Cet arrêté est affiché le 26 septembre 2001 au plus tard dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée.

Il est notifié aux présidents des conseils généraux des départements du ressort de la délégation concernée, aux présidents des centres de gestion du ressort de la délégation ainsi qu'au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale.

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