Arrêté du 27 août 2001

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Art. 7. - Les bulletins de vote de format 148 x 210 mm sont fournis et imprimés par les candidats.

Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion sont de couleur bulle.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion sont de couleur blanche.

Les bulletins de vote pour les représentants des départements sont de couleur bleue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les bulletins de vote de format 148 x 210 mm sont fournis et imprimés par les candidats.

Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes affiliées aux centres de gestion sont de couleur bulle.

Les bulletins de vote pour les représentants des communes non affiliées aux centres de gestion sont de couleur blanche.

Les bulletins de vote pour les représentants des départements sont de couleur bleue.

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