Art. 9. - Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 12 novembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Arrêté du 27 août 2001
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Art. 9. - Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 12 novembre 2001, à 16 heures au plus tard.
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