Art. 11. - Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 14 novembre 2001 au plus tard.
Arrêté du 27 août 2001
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Art. 11. - Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 14 novembre 2001 au plus tard.
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