Art. 13. - La date de clôture du scrutin est fixée au 29 novembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Arrêté du 27 août 2001
Art. 13. - La date de clôture du scrutin est fixée au 29 novembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
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Art. 13. - La date de clôture du scrutin est fixée au 29 novembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Source : Légifrance