La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 1 426 924 EUR, dont l'objet est le suivant :
Aéroport de Bastia-Poretta : contrôle des bagages de soute et divers investissements dans le domaine du contrôle des accès.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du FIATA.
Arrêté du 27 août 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 1 426 924 EUR, dont l'objet est le suivant :
Aéroport de Bastia-Poretta : contrôle des bagages de soute et divers investissements dans le domaine du contrôle des accès.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du FIATA.
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