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Arrêté du 27 août 2002

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC :

En tant que membre titulaire

M. Christian Giraud, en remplacement de M. Roger Libonis.

En tant que membres suppléants

M. Patrice Baunat, en remplacement de M. Michel Rousson.
M. Gilbert Campagna, en remplacement de M. Bernard Reynaud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC :

En tant que membre titulaire

M. Christian Giraud, en remplacement de M. Roger Libonis.

En tant que membres suppléants

M. Patrice Baunat, en remplacement de M. Michel Rousson.
M. Gilbert Campagna, en remplacement de M. Bernard Reynaud.

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