Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 septembre 2013

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 26 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme pour former des techniciens spécialisés dans les matériaux composites.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 25 septembre 2013

Source : Légifrance