Arrêté du 27 août 2004

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 février 2004, est modifié comme suit :
« Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français à Madagascar dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, en tout état de cause dès que leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 762 EUR pour les chancelleries détachées désignées à l'article précédent. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 février 2004, est modifié comme suit :
« Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français à Madagascar dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté susmentionné, en tout état de cause dès que leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 762 EUR pour les chancelleries détachées désignées à l'article précédent. »

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