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Arrêté du 27 août 2007

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 août 2019

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Barème de notation des épreuves du notariat

Résumé. Les épreuves de l'examen pour devenir notaire sont notées de 0 à 20 et incluent des écrits et un oral.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance