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Arrêté du 27 août 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel d'activité de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la police nationale doit faire un rapport annuel sur son activité.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance