Abrogé par Arrêté du 28 août 2013 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur l'inspection générale de la police nationale
L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.