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Arrêté du 27 août 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'inspection générale de la police nationale est annulé.

L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance