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Arrêté du 27 août 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de la police et l'arrêté du 1er février 2001relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur la coopération internationale de la police

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur l'organisation du service de coopération technique internationale de la police.

L'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de la police et l'arrêté du 1er février 2001relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance