Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013
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Abrogation d'arrêtés sur la coopération internationale de la police
L'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de la police et l'arrêté du 1er février 2001relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont abrogés.