Arrêté du 27 août 2013

Article 15

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Article 15

Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.
L'étudiant qui effectue son alternance en école ou établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation est placé en responsabilité. Cette alternance donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée résultant, selon les cas, du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ou du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'éducation, le temps de service réalisé est identique à celui des conseillers principaux d'éducation et se déroule sur une période de douze semaines cumulées.
Les modalités de cette alternance se déroulant en milieu scolaire sont définies selon des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant pendant la période d'alternance et participent ainsi à sa formation.
L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alternance en master pour les futurs enseignants

Résumé. Les étudiants en master peuvent faire une alternance de 12 semaines ou mois dans une école, avec un contrat de travail et un tutorat.

Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.
L'étudiant qui effectue son alternance en école ou établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation est placé en responsabilité. Cette alternance donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée résultant, selon les cas, du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ou du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'éducation, le temps de service réalisé est identique à celui des conseillers principaux d'éducation et se déroule sur une période de douze semaines cumulées.
Les modalités de cette alternance se déroulant en milieu scolaire sont définies selon des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant pendant la période d'alternance et participent ainsi à sa formation.
L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 24 juillet 2020art. 1 : Modification des règles de la formation en master MEEF

En résumé. L'article modifie les conditions de l'alternance en master, en introduisant des contrats de travail spécifiques et en précisant les modalités d'évaluation et de tutorat.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 28 mai 2019art. 1 : Modification des stages dans les masters MEEF

En résumé. Le stage en alternance pour les lauréats du concours en deuxième année de master est désormais un stage en responsabilité, et le tutorat peut être assuré par un personnel d'une circonscription du premier degré.

En vigueur du vendredi 30 août 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance