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ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
La pêche de l'araignée de mer est interdite du 1er septembre 0 heure au 15 octobre 0 heure dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er (Interdiction temporaire de la pêche à l'araignée de mer) de l'accord du 4 juillet 2000 susvisé. Les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à l'araignée de mer peuvent être modifiées chaque année, par décision de la commission administrative mixte instituée par l'accord du 4 juillet 2000 susvisé. Cette décision est adoptée par accord des chefs des deux délégations. La commission administrative mixte s'assure de l'avis du comité consultatif mixte avant de prendre une décision, à condition que cet avis soit exprimé dans un délai raisonnable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2024

Créé le 2 septembre 2015 · Abrogé le 5 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de la pêche à l'araignée de mer

Résumé. La pêche de l'araignée de mer est interdite dans la baie de Granville entre le 1er septembre et le 15 octobre, mais ces dates peuvent être changées chaque année.

Champ d'application.
La pêche de l'araignée de mer est interdite du 1er septembre 0 heure au 15 octobre 0 heure dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er (Interdiction temporaire de la pêche à l'araignée de mer) de l'accord du 4 juillet 2000 susvisé. Les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à l'araignée de mer peuvent être modifiées chaque année, par décision de la commission administrative mixte instituée par l'accord du 4 juillet 2000 susvisé. Cette décision est adoptée par accord des chefs des deux délégations. La commission administrative mixte s'assure de l'avis du comité consultatif mixte avant de prendre une décision, à condition que cet avis soit exprimé dans un délai raisonnable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 4 août 2024

Modifié parArrêté du 10 octobre 2017art. 1 : Modification des dates d'interdiction de pêche à l'araignée de mer

En résumé. La période d'interdiction de pêche de l'araignée de mer dans la baie de Granville a été raccourcie, passant du 24 au 15 octobre, et les modalités d'ajustement des dates ont été clarifiées.

En vigueur du dimanche 4 septembre 2016 au samedi 14 octobre 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2016art. 1 : Modification des dates d'interdiction de pêche à l'araignée de mer

En résumé. La période d'interdiction de pêche de l'araignée de mer dans la baie de Granville a été modifiée, passant du 15 au 24 octobre, et la commission administrative mixte peut reporter cette date chaque année.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au samedi 3 septembre 2016

Source : Légifrance