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ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2024

Créé le 2 septembre 2015 · Abrogé le 5 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de pêche à l'araignée de mer

Résumé. Un arrêté interdit la pêche de l'araignée de mer dans la baie de Granville pendant un mois, avec des règles pour reporter cette date.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance