Arrêté du 27 août 2025

Article 4

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Article 4

Le mémoire technique mentionné à l'article 24 du décret du 27 août 2025 susvisé (Documents requis pour une demande de titre géothermique) a pour objet de justifier les limites du périmètre du titre sollicité, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la zone. Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà réalisés et les résultats obtenus.
Le mémoire technique doit préciser le ou les horizons géologiques visés en s'appuyant sur les résultats des études ou des travaux existants.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Mémoire technique pour les titres de gîtes géothermiques

Résumé. Le mémoire doit expliquer pourquoi le périmètre choisi est correct en se basant sur la géologie et les travaux déjà faits.

Le mémoire technique mentionné à l'article 24 du décret du 27 août 2025 susvisé (Documents requis pour une demande de titre géothermique) a pour objet de justifier les limites du périmètre du titre sollicité, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la zone. Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà réalisés et les résultats obtenus.
Le mémoire technique doit préciser le ou les horizons géologiques visés en s'appuyant sur les résultats des études ou des travaux existants.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance