En vigueur depuis le 30 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mémoire technique pour les titres de gîtes géothermiques
Le mémoire technique mentionné à l'article 24 du décret du 27 août 2025 susvisé (Documents requis pour une demande de titre géothermique) a pour objet de justifier les limites du périmètre du titre sollicité, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la zone. Il fournit, le cas échéant, des renseignements sur les travaux déjà réalisés et les résultats obtenus.
Le mémoire technique doit préciser le ou les horizons géologiques visés en s'appuyant sur les résultats des études ou des travaux existants.