Arrêté du 27 août 2025

Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais des permis de recherche géothermique

Résumé. Un permis de recherche géothermique doit préciser les frais à payer.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Article sur les engagements financiers pour le permis exclusif de recherches

Résumé. Cet arrêté dit que le permis pour faire des recherches dans un gîte géothermique doit aussi inclure ce qu’on doit payer.

L'arrêté mentionné au I de l'article 38 du décret du 27 août 2025 susvisé (Obtention de permis pour l'exploitation géothermique) précise également les engagements financiers.

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches
Article 9