JORF n°0225 du 26 septembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
En 2025, le pourcentage de maîtres de conférences pouvant être promus à l'échelon exceptionnel est fixé à 10%.
Les pourcentages de promotion dans divers corps de la fonction publique culturelle sont ajustés pour les années 2023 à 2025.
L'arrêté ajuste les pourcentages de promotion dans certains corps de la fonction publique culturelle pour les années 2023 à 2025.