JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur la fertilisation en Bretagne.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026, après la révision du programme d'actions régional de Bretagne.
Un outil gratuit est mis à disposition des agriculteurs pour calculer les doses de fertilisation, avec des formations obligatoires en cas de résultats insuffisants.
Les exploitations agricoles qui dépassent les limites d'épandage d'engrais sont surveillées et doivent suivre des formations pour améliorer leurs pratiques.
L'article explique comment vérifier que les engrais sont utilisés correctement en Bretagne, en comparant ce qui est épandu avec ce qui était prévu.
Un réseau de parcelles en Bretagne surveille l'azote dans les sols pour améliorer la gestion agricole et protéger l'environnement.
Un arrêté limite l'épandage d'azote sur les terres agricoles en Bretagne pour protéger les eaux de la pollution.
Un arrêté limite l'utilisation d'engrais azotés en Bretagne pour protéger les eaux de la pollution, avec des contrôles et des formations obligatoires pour les agriculteurs.