Art. 9. - L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
A la fin de l'article 7, remplacer le mot : « cinq » par : « dix ».
Arrêté du 27 avril 1999
Art. 9. - L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
A la fin de l'article 7, remplacer le mot : « cinq » par : « dix ».
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Art. 9. - L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
A la fin de l'article 7, remplacer le mot : « cinq » par : « dix ».
Source : Légifrance