Arrêté du 27 avril 1999

Article 4

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Article 4

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.

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En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 9 septembre 2022

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