Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Un bureau de vote central situé au siège du Centre national de la recherche scientifique rassemble les résultats du scrutin et procède aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.
Le cas échéant, des bureaux de vote spéciaux peuvent être institués par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.