Arrêté du 27 avril 1999

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote central situé au siège du Centre national de la recherche scientifique rassemble les résultats du scrutin et procède aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Le cas échéant, des bureaux de vote spéciaux peuvent être institués par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022

Un bureau de vote central situé au siège du Centre national de la recherche scientifique rassemble les résultats du scrutin et procède aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Le cas échéant, des bureaux de vote spéciaux peuvent être institués par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance