Arrêté du 27 avril 1999

Article 10

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Article 10

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2005 au vendredi 9 septembre 2022

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au mercredi 6 avril 2005

Source : Légifrance