Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.