Arrêté du 27 avril 1999

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance