Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.