Arrêté du 27 avril 1999

Article 2

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Article 2

Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022

Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance