Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Un bureau de vote central, situé au siège de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, rassemble les résultats du scrutin et procède aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.