Art. 4. - Le contenu et les modalités de l'épreuve d'admission des concours réservés, d'une part, et de l'épreuve des examens professionnels, d'autre part, sont décrits en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le contenu et les modalités de l'épreuve d'admission des concours réservés, d'une part, et de l'épreuve des examens professionnels, d'autre part, sont décrits en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance