Arrêté du 27 avril 2001

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Art. 6. - Tout manquement aux obligations du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 410 du code des douanes (Amendes pour infractions douanières).

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Art. 6. - Tout manquement aux obligations du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 410 du code des douanes (Amendes pour infractions douanières).

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