Abrogé4 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 4 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les enquêtes statistiques
Résumé. Un arrêté de 1997 sur le comité du label des enquêtes statistiques est annulé.
L'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.