Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le SNIA
Résumé. Un nouvel arrêté fixe au 1er janvier 2008 la date d'entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2008.