Arrêté du 27 avril 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le SNIA

Résumé. Un nouvel arrêté fixe au 1er janvier 2008 la date d'entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant l'organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.

La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance