Modifié1 janvier 2020
Créé le 1 janvier 2008 · Modifié le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
Résumé. Un arrêté crée un nouveau service pour gérer les aéroports et nomme son responsable.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.