Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Nomination d'un directeur et publication d'un arrêté
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.