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Arrêté du 27 avril 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.

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Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en surf

Résumé. Un arrêté de 1996 sur l'examen pour devenir éducateur sportif en surf est supprimé à partir de juin 2010.

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance