Arrêté du 27 avril 2011

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sous réserve qu'il fournisse les pièces justificatives nécessaires, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude peut être accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le candidat qui bénéficie d'une telle dérogation peut être dispensé de l'épreuve sportive. Le candidat doit alors fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant qu'il n'est pas apte à effectuer cette épreuve.

Si le candidat n'est pas apte à effectuer l'épreuve de sport, il en est dispensé. Sa moyenne générale est alors calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté à l'épreuve sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve sportive pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en service peut être dispensé de l'épreuve sportive du concours de sous-officier de gendarmerie, s'il fournit un certificat médical.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sous réserve qu'il fournisse les pièces justificatives nécessaires, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude peut être accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le candidat qui bénéficie d'une telle dérogation peut être dispensé de l'épreuve sportive. Le candidat doit alors fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant qu'il n'est pas apte à effectuer cette épreuve.

Si le candidat n'est pas apte à effectuer l'épreuve de sport, il en est dispensé. Sa moyenne générale est alors calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté à l'épreuve sportive.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

En résumé. Le texte modifie les autorités compétentes pour accorder des dérogations aux conditions d'aptitude physique et précise les modalités de dispense de l'épreuve sportive.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au dimanche 13 août 2023

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 10 : Assouplissement des conditions d'aptitude pour les militaires

En résumé. Le changement modifie la désignation du responsable de l'octroi des dérogations pour les conditions médicales et physiques, en remplaçant 'directeur général' par 'directeur des personnels militaires' de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance