Arrêté du 27 avril 2011

Article 22

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Article 22

Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est établie sur la base du certificat médical présenté par le candidat.

En tout état de cause et sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 19-1 (Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service), toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro. La note zéro est également attribuée au candidat qui a débuté l'épreuve sportive sans pouvoir la terminer, y compris pour cause de blessure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

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Repassage d'épreuves et sanctions

Résumé. Un candidat peut repasser une épreuve ratée pour cause de force majeure, mais sinon il a zéro.

Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est établie sur la base du certificat médical présenté par le candidat.

En tout état de cause et sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 19-1 (Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service), toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro. La note zéro est également attribuée au candidat qui a débuté l'épreuve sportive sans pouvoir la terminer, y compris pour cause de blessure.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

En résumé. La procédure pour les cas de force majeure a été simplifiée en supprimant l'avis médical obligatoire et en précisant que le certificat médical du candidat suffit. La sanction pour les épreuves non effectuées ou incomplètes reste inchangée.

En vigueur du mercredi 4 octobre 2017 au dimanche 13 août 2023

Modifié parArrêté du 10 février 2017art. 1 : Modification des conditions de report d'une épreuve d'admission

En résumé. La modification remplace la mention du 'médecin militaire' par 'médecin' pour les avis médicaux concernant les empêchements aux épreuves d'admission.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 3 octobre 2017

Source : Légifrance