Arrêté du 27 avril 2011

Article 24

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Article 24

La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.
Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont départagés, en premier lieu, en fonction de la note obtenue à l'entretien avec le jury puis, si nécessaire, en fonction du classement au terme des épreuves d'admissibilité puis, toujours en cas d'égalité, en fonction de la note obtenue à l'épreuve physique gendarmerie.
Les candidats atteignant la barre d'admission et classés ex aequo au terme des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret sont déclarés admis.
La commission d'admission propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats aux concours de gendarmerie

Résumé. La commission d'admission classe les candidats aux concours de gendarmerie et explique comment départager ceux qui ont la même note.

La commission d'admission établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.
Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont départagés, en premier lieu, en fonction de la note obtenue à l'entretien avec le jury puis, si nécessaire, en fonction du classement au terme des épreuves d'admissibilité puis, toujours en cas d'égalité, en fonction de la note obtenue à l'épreuve physique gendarmerie.
Les candidats atteignant la barre d'admission et classés ex aequo au terme des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret sont déclarés admis.
La commission d'admission propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

En résumé. Le texte modifie les critères de départage des candidats ex aequo et change le destinataire des propositions d'admission, remplaçant 'directeur des personnels militaires' par 'commandant des écoles' de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 13 août 2023

Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 6 : Modification des règles de classement des candidats aux concours

En résumé. Les règles de classement et de départage des candidats ex aequo ont été précisées, notamment pour les concours prévus par l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008, avec l'ajout d'une disposition spécifique pour le concours prévu au 3° de cet article.

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 2 : Modification des critères de classement des candidats

En résumé. Le critère de départage des candidats ex æquo a été modifié, remplaçant l'épreuve d'aptitude professionnelle par l'épreuve physique gendarmerie pour certains concours.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au vendredi 1 mars 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 11 : Modification du classement des candidats aux concours

En résumé. La commission d'admission établit désormais directement la liste de classement des candidats, avec des critères de départage plus détaillés pour les ex æquo.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance