Arrêté du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire), est annexé au présent arrêté.

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Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 5 mai 2024

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Règles pour l'épreuve théorique du permis de conduire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'épreuve théorique du permis de conduire, avec un cahier des charges à suivre.

Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (Contrôle des épreuves du permis de conduire), est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance