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Arrêté du 27 avril 2016

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire dans la Saône-et-Loire

Résumé. Un office de notaire en Saône-et-Loire est fermé et ses dossiers sont donnés à un autre notaire.

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Suppression d'un office de notaire en Saône-et-Loire

Résumé. Un office de notaire dans la Saône-et-Loire est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016 :
L'office de notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) dont était titulaire Mme MARTELET (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse RETIF, décédée, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 27 avril 2016