Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0106 du 7 mai 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté2 articles · 14 avril 2016
Règles de pêche pour la langoustine

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e

Arrêté3 articles · 21 avril 2016
Immatriculation des aéronefs en France

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer

Arrêté1 article · 26 avril 2016
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Romans-Saint-Paul

Arrêté du 26 avril 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme)

Arrêté2 articles · 27 avril 2016
Modification des tarifs d'achat d'électricité renouvelable

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté2 articles · 27 avril 2016
Arrêté sur la gestion des déchets de papier de bureau

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau

Arrêté8 articles · 28 avril 2016
Nouvelles règles pour limiter les rejets des centrales nucléaires

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Arrêté6 articles · 28 avril 2016
Règles de rejet des effluents d'une installation nucléaire

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Arrêté2 articles · 28 avril 2016
Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs de moules

Arrêté du 28 avril 2016 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté5 articles · 28 avril 2016
Limitation de la pêche au crabe des neiges en France

Arrêté du 28 avril 2016 fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté4 articles · 2 mai 2016
Protection d'un site naturel en Seine-Maritime

Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 21 avril 2016
Modification des missions d'un service de communication gouvernemental

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté7 articles · 22 avril 2016
Création du système Hélios pour la gestion financière des collectivités locales

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios

Arrêté10 articles · 26 avril 2016
Réorganisation des trésoreries communales

Arrêté du 26 avril 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 27 avril 2016
Ajout du Haras national du Pin aux organismes contrôlés

Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin

Arrêté3 articles · 27 avril 2016
Mobilisation des réservistes sanitaires dans les services de maternité

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 29 avril 2016
Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté17 articles · 30 mars 2016
Réorganisation des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

Arrêté1 article · 25 avril 2016
Places disponibles pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2016

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté1 article · 25 avril 2016
Concours de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2016

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté3 articles · 2 mai 2016
Extension d'un accord sur les prunes séchées

Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté1 article · 11 avril 2016
Modification de l'agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté41 articles · 21 avril 2016
Règles de sécurité pour les travaux sous-marins en archéologie

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Arrêté1 article · 26 avril 2016
Protection des œuvres de Matisse contre la saisie

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 mai 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 3 mai 2016 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 3 mai 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché d'administration de l'État

Arrêté du 3 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour les politiques sociales du logement

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis1 article
Examen professionnel pour les attachés d'administration

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service dans le domaine santé

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Définitions techniques en métallurgie

Vocabulaire des matériaux, métallurgie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis1 article
Définition de termes liés aux relations internationales, à l'environnement et à la communication

Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Consultation d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mai 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 mai 2016

Avis1 article
Avis de consultation d'image

Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mai 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 114

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mesures nominatives

49 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Décret du 4 mai 2016 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. DELLEUR (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination d'une inspectrice générale pour l'environnement

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Nomination d'un directeur académique adjoint

Décret du 4 mai 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. CHIFFRE (Pierre-Alain)

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Nomination d'officiers dans la marine française

Décret du 4 mai 2016 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2016
Nominations de nouveaux premiers substituts à la justice

Décret du 4 mai 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination d'un préfet au ministère de l'intérieur

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ESPINASSE (Alain)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Décret sur le transfert des préfets entre départements

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination d'un nouveau préfet à Mayotte

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination du préfet de l'Isère

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BIDAL (René)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mai 2016
Nomination du préfet de l'Eure

Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 6 mai 2016
Décret de mutation d'un sous-préfet

Décret du 6 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane)

Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2016
Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mai 2016
Nomination de Stéphanie Lux pour les relations avec les ONG

Arrêté du 1er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2016
Nomination d'une responsable financière dans un groupement hospitalier

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination de l'agent comptable d'un groupement d'hôpitaux

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un responsable financier dans l'Aisne

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2016
Autorisation de départ en retraite d'un chef de mission

Arrêté du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2016
Attribution de brevets techniques à des ingénieurs militaires

Arrêté du 6 avril 2016 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Retraite d'un attaché principal d'administration de l'État

Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Remplacement d'un huissier de justice à Troyes

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée à Saint-Denis

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Suppression d'un office de notaire dans la Saône-et-Loire

Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée à Saint-Martin

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Nomination de deux nouvelles notaires à Salon-de-Provence

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Crolles

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un nouvel employé dans un tribunal de commerce

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Changement d'huissière de justice à Moule

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un notaire à Sotteville-lès-Rouen

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un notaire en Isère

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Charolles

Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2016
Nomination d'un secrétaire général pour les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2016
Autorisation de départ en retraite d'une ingénieure

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2016
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2016
Nomination à la direction du département du patrimoine et des collections

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination de la directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2016
Nomination d'un conseiller pour les grands événements sportifs

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports