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Arrêté du 27 avril 2016

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Crolles

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Crolles.

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Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Crolles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016, Mme PITARCH (Jennifer, Réjane, Jeannine) et Mme FAVIER (Pascale, Michèle, Monique) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère).

Arrêté du 27 avril 2016