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Suppression du classement des emplois dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur dans les finances publiques
→ Version 3ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4