Arrêté du 27 avril 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PIX » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 110, rue de Grenelle à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la création du groupement d'intérêt public PIX

Résumé. Un accord pour créer un groupe appelé PIX, qui travaille sur l'éducation et l'informatique, a été approuvé par les ministres.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PIX » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 110, rue de Grenelle à Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance