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Modification des sous-directions du service parisien de soutien
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du service parisien de soutienArrêté du 17 décembre 2013Art. 10 : Gestion du contrat de partenariat Paris-Balard
→ Version 3 : Modification des attributions et structure de la sous-direction Balard
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 10