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Arrêté du 27 avril 2023
Chapitre Ier : Élections
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Organisation des élections professionnelles
Résumé. Cette section explique comment organiser les élections des représentants du personnel et qui peut être candidat.
En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023
Chapitre Ier : Élections
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Section 2 : Eligibilité et candidatures